MENTIONS LEGALES

QUI SOMMES-NOUS ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.saniswiss-ch.shop/

La société SANISWISS SA est une SA basée à Genève.
TVA : CHE-122.878.665
Numéro registre : CH-660.0.922.006-8

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.saniswiss-fr.shop l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Saniswiss SA
Créateur :  Saniswiss SA
Responsable publication : Saniswiss SA – info@saniswiss.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Saniswiss SA – info@saniswiss.com
Hébergeur : Wix

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://www.saniswiss-ch.shop/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.saniswiss-fr.shop/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Saniswiss Distribution France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.saniswiss-ch.shop/  est mis à jour régulièrement par SANISWISS SA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://www.saniswiss-ch.shop/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SANISWISS SA s’efforce de fournir sur le site https://www.saniswiss-ch.shop/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.saniswiss-ch.shop/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.saniswiss-ch.shop/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site https://www.saniswiss-ch.shop/  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SANISWISS SA. Cependant, SANISWISS SA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.saniswiss-ch.shop/  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

SANISWISS SA respecte votre vie privée et s’engage à la protéger au travers de la présente politique.

Celle-ci précise d’une part, la nature des données que nous sommes susceptibles de recueillir ou que vous pourrez nous communiquer dans le cadre de vos visites sur https://www.saniswiss-ch.shop/ et d’autre part, nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de communication de ces données.

La présente politique s’applique aux données recueillies sur ce site ainsi qu’aux courriers électroniques, textes et autres messages électroniques échangés avec ce site ou avec nos équipes commerciales, ainsi que les documents et informations échangées hors-ligne lors des contacts commerciaux (rendez-vous commerciaux, échanges téléphoniques, document administratifs physiques). Elle ne s’applique pas aux données recueillies sur tout autre site géré par un partenaire ou collaborateur tiers, de manière hors ligne ou par tout autre moyen, susceptible de rediriger vers ce site ou d’être accessible depuis ce dernier.

Veuillez la lire attentivement pour comprendre notre politique et nos pratiques en matière de traitement des données. En nous soumettant des données à caractère personnel, en accédant à ce site et en l’utilisant, vous consentez :
À ce que toutes les données à caractère personnel qui nous sont soumises puissent être traitées par nos services de la manière et aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
 

Vous déclarez avoir plus de 18 ans, ou bénéficier à défaut d’une reconnaissance parentale ou tutorale de votre pleine capacité à consentir à la présente politique.
Cette dernière pourra être modifiée aussi souvent que nécessaire comme indiqué ci-après à la rubrique Mise à jour. Toute poursuite d’utilisation du site après application de modifications sera assimilée à une acceptation des dites modifications. Veuillez par conséquent vous tenir fréquemment informé des éventuelles mises à jour de la politique de confidentialité.

SANISWISS SA s’engage à respecter les cadres juridiques français et européen, et plus précisément le Règlement n°2016/679 de l’Union Européenne (directive européenne 95/46/CE).

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MISE A JOUR

Nous procéderons à la publication des mises à jour de notre politique de confidentialité sur cette page. En cas de modifications substantielles concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée sur votre compte ou que vous aurez communiqué à notre service commercial, et/ou par avis publié sur la page d’accueil du site. La date de dernière révision de la politique de confidentialité figure en haut de page. Vous êtes tenu d’une part de veiller à ce que nous disposions d’une adresse électronique active et valide pour vous contacter, et d’autre part de visiter régulièrement notre site et la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé de toute modification.

Données Collectées et Personnelles.

Nous utilisons les données que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous communiquez, y compris les Données à caractère personnel, aux fins suivantes :

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• vous présenter le site et son contenu

• vous contacter pour fournir des informations, produits ou services selon vos demandes spécifiques;

• analyser et améliorer nos produits et services, y compris le site;

• commercialiser les produits et services SANISWISS

• vous envoyer des emails promotionnels de nos offres, produits et services que nous déterminerons pertinents à votre intérêt
  pour nos archives internes de données et historique d’échanges commerciaux

Nous pourrons recueillir plusieurs catégories de données auprès et à propos des utilisateurs de notre site, y compris les informations suivantes :

que vous aurez fourni délibérément et permettant de vous identifier personnellement(« Données à caractère personnel»), afin de vous communiquer des informations sur nos offres, produits et services; portant sur vous, sans pour autant vous identifier nominativement, comme le contenu des commentaires et messages que vous pourriez publier sur le site ou réseaux sociaux de SANISWISS. et/ou à propos de votre connexion internet, du matériel informatique grâce auquel vous accédez à notre site et de données concernant l’utilisation de ce dernier en vue d’améliorer votre accès et vos visites.

Nous recueillons ces données :

directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez; et/ou automatiquement lors de votre navigation sur le site, y compris les données de connexion, adresses IP et toutes informations collectées par les cookies éventuels.

Les données que vous communiquez directement sur le site ou via celui-ci peuvent inclure :

​

• les données communiquées au moment de votre inscription en vue d’utiliser le site ou ses fonctionnalités;

• les copies de vos correspondances par écrit (y compris les adresses électroniques) si vous nous contactez via le formulaire de contact du site web

• votre adresse email communiquée lors de l’inscription à la newsletter sur notre site
  les réponses aux sondages que nous pourrions vous soumettre ;

• les demandes de recherches sur le site;

Concernant les données que vous nous communiquez durant les échanges de notre relation commerciale (formulaire de contact du site web compris), elles peuvent inclure :

a) les copies de vos correspondances par écrit (y compris les adresses électroniques) si vous contactez directement un de nos services, et documents joints (exemple : demande de devis, factures, etc.)
 

b) les informations données hors-ligne à notre équipe commerciale lors des rendez-vous physiques (nous effectuons seulement un relevé des informations essentielles) ou échanges téléphoniques (nous n’effectuons aucun enregistrement).

Les données personnelles sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients ; SANISWISS SA s’engage à ne les utiliser qu’au seul usage de cette relation (traitement commercial, envoi de newsletters et/ou d’emailing d’information, …). SANISWISS SA garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.

Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé par SANISWISS SA et conservées pendant une période raisonnable garantissant la continuité de la relation commerciale et/ou professionnelle. Elles sont destinées au service marketing et au service commercial, tous deux établis en Suisse.

Conformément à la loi « informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée), vous pouvez exercer votre droit de consulter et soulever toute opposition (légitimement motivée) aux données vous concernant, ainsi que d’accéder à ces données pour demander à les faire rectifier, transférer, ou supprimer. Pour se faire, veuillez contacter nous adresser un mail à : info@saniswiss.com

Communication des Données.

Nous pourrons communiquer des données globales sur les utilisateurs, ou ne permettant pas leur identification, sans restriction, dans les conditions qui suivent.

Nous pourrons communiquer, aux fins précédemment décrites, les Données à caractère personnel que nous avons recueillies ou que vous nous avez transmises conformément à la présente politique de confidentialité :

​

• à nos filiales et sociétés affiliées;

• aux entrepreneurs, prestataires de services et tiers auxquels nous faisons appel, ceux-ci étant tenus à des obligations contractuelles de confidentialité quant à la conservation des données à caractère personnel et à leur utilisation aux seules fins convenues;

• à tout acquéreur ou successeur de la Société dans l’hypothèse du cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution de celle-ci, voire de toute autre forme de vente ou transfert en tout ou partie de son activité et des actifs de la Société, que ce soit dans le cadre de sa pérennité d’exploitation ou de toute faillite, liquidation ou procédure semblable, dans laquelle les Données à caractère personnel détenues par la Société au sujet des utilisateurs du Site figureraient parmi les actifs transférés.

Nous pourrons également communiquer vos données à caractère personnel :

lorsque la loi l’exige ou l’autorise; afin d’examiner, de prévenir ou de prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre d’éventuelles activités illicites ou fraudes présumées; dans le strict respect d’application de la loi en vigueur ou procédure judiciaire lorsque la Société juge ces divulgations appropriées, y compris dans le cadre d’une demande émanant d’une autorité d’ordre gouvernemental ou réglementaire;

Sécurité des Données.

SANISWISS SA met tout en œuvre en vue de protéger les Données à caractère personnel contre tout risque de perte, d’utilisation abusive, de consultation, de divulgation,

de modification et de destruction non autorisées.
 

SANISWISS SA s’emploie à garantir que ces données soient adaptées à l’usage prévu, précises à jour et exhaustives.

La Société se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures nécessaires en vue de confirmer l’identité de tout individu qui chercherait à accéder à de telles données.

DROITS D’AUTEURS & DISPOSITION LÉGALE.

Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122.-4 du code- de le propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce- site est interdite. Le contenu est disponible- pour un usage privé et non collectif. Au terme- de- l’article- L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage- privé et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que- les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de !”auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

DROIT JURIDIQUE

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Tout différend relatif au site SANISWISS sera exclusivement régi par le pays où le site est hébergé.

COMMENTAIRES

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MÉDIAS

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